J.O. 227 du 29 septembre 2005
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Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
NOR : DEVO0540327A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Rhône-Alpes, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Rhône-Méditerranée, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Rhône-Méditerranée, en vue de la désignation des représentants des milieux socio-professionnels,
Arrête :
Article 1
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée :
Représentants des régions
Bourgogne
Titulaire : M. Alain Cordier.
Suppléant : M. Pierre Terrier.
Franche-Comté
Titulaire : Mme Antoinette Gillet
Suppléante : Mme Martine Pequignot.
Languedoc-Roussillon
Titulaire : M. Damien Alary.
Suppléant : M. Yves Pietrasanta.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire : M. Christophe Castaner.
Suppléante : Mme Annick Delhaye.
Rhône-Alpes
Titulaire : M. Jean-Marc Leculier.
Suppléante : Mme Michèle Eybalin.
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne :
Côte-d'Or
Titulaire : M. Joël Abbey.
Suppléant : M. Jean-Noël Couzon.
Saône-et-Loire
Titulaire : M. Fernand Renault.
Suppléant : M. Jean-Pierre Guenot.
Pour la région Champagne-Ardenne :
Haute-Marne
Titulaire : M. Bernard Gendrot.
Suppléant : M. Charles Guene.
Pour la région Franche-Comté :
Doubs
Titulaire : M. Jacques Breuil.
Suppléant : M. Christian Bouday.
Jura
Titulaire : M. Jean-Marie Sermier.
Suppléant : M. Gilbert Blondeau.
Haute-Saône
Titulaire : M. Jean-Paul Mariot.
Suppléant : M. Patrice Debray.
Territoire de Belfort
Titulaire : M. Jean Monnier.
Suppléant : M. Jean-Claude Cherasse.
Pour la région Languedoc-Roussillon :
Aude
Titulaire : M. Michel Brousse.
Suppléant : M. Michel Escande.
Gard
Titulaire : M. Christian Valette.
Suppléant : M. Jean Vidal.
Hérault
Titulaire : M. Louis Camels.
Suppléant : M. Robert Tropeano.
Pyrénées-Orientales
Titulaire : M. Guy Cassoly.
Suppléant : M. Pierre Esteve.
Pour la région Lorraine :
Vosges
Titulaire : M. Jackie Pierre.
Suppléant : M. Alain Roussel.
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Alpes-de-Haute-Provence
Titulaire : M. Jacques Echalon.
Suppléant : M. Jean-Claude Michel.
Hautes-Alpes
Titulaire : M. Rémi Costorier.
Suppléant : M. Jean-Yves Dusserre.
Alpes-Maritimes
Titulaire : M. Pierre-Guy Morani.
Suppléant : M. René Vestri.
Bouches-du-Rhône
Titulaire : M. Vincent Burroni.
Suppléant : M. Francis Pellissier.
Var
Titulaire : M. Bernard Rolland.
Suppléant : M. Albert Vatinet.
Vaucluse
Titulaire : M. Jean-Pierre Lambertin.
Suppléant : M. Michel Bayet.
Pour la région Rhône-Alpes :
Ain
Titulaire : M. Claude Ferry.
Suppléant : M. Henri Guillermin.
Ardèche
Titulaire : M. Bernard Bonin.
Suppléant : M. Yves Chastan.
Drôme
Titulaire : M. Jean-Pierre Tabardel.
Suppléant : M. Hervé Rasclard.
Isère
Titulaire : M. Claude Bertrand.
Suppléant : M. Christian Nucci.
Loire
Titulaire : M. Maurice Limonne.
Suppléante : Mme Solange Berlier.
Rhône
Titulaire : M. Daniel Martin.
Suppléant : M. Jean Flacher.
Savoie
Titulaire : M. Michel Dantin.
Suppléant : M. François Peillex.
Haute-Savoie
Titulaire : M. François Mogenet.
Suppléant : M. Maurice Sonnerat.
Département(s) représenté(s) au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Titulaire : M. Claude Barral.
Suppléant : M. Guy Dyen.
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : M. Patrick Guyot.
Suppléant : M. Daniel Spagnou.
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Louis Pouget.
Suppléant : M. Pierre Kermen.
Titulaire : M. Jean-Paul Alduy.
Suppléant : M. Jean-Louis Fousseret.
Titulaire : M. Robert Assante.
Suppléant : M. Marc Lafaurie.
Titulaire : Mme Mireille Elmalan.
Suppléante : Mme Marie-José Roig.
Etablissement public exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Titulaire : M. Michel Thiers.
Suppléant : M. Robert Choulot.
Commissions locales de l'eau
Titulaire : M. Jean Serret.
Suppléant : M. Serge Andreoni.
Titulaire : M. Daniel Barbarroux.
Suppléant : M. Jean-Pierre Festa.
Titulaire : M. Pascal Bonnetain.
Suppléant : M. Jean-Claude Robert.
Autres
Titulaire : Mme Colette Popard.
Suppléant : M. Jean-Paul Dupre.
Titulaire : Mme Nathalie Gautier.
Suppléant : M. Bernard Granie.
Titulaire : M. Alain Bauda.
Suppléant : M. Jacques Lallemand.
Titulaire : M. Jean Etienne.
Suppléante : Mme Cécile Paulet.
Titulaire : M. Jean-Marie Filippi.
Suppléant : M. Jules Susini.
Titulaire : M. Henri Torre.
Suppléant : M. Alain Suguenot.
Titulaire : M. Pierre Herisson.
Suppléant : M. Paul de Belval.
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire : M. André Bernard.
Suppléant : M. Gérard Brun.
Titulaire : M. Sylvain Marmier.
Suppléant : M. Guy Mercier.
Titulaire : M. Jean-Marc Fragnoud.
Suppléant : M. Jean-Marie Vinatier.
Titulaire : M. Daniel Martin.
Suppléante : Mme Stéphanie Balsan.
Titulaire : M. Michel Pontier.
Suppléant : M. Serge Vialette.
Titulaire : M. Jean-Paul Treboz.
Suppléant : M. Pierre Coquillet.
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire : M. Victor Bastuck.
Suppléant : M. Gérard Juge.
Titulaire : M. Claude Roustan.
Suppléant : M. Luc Rossi.
Titulaire : M. Robert Dubriont.
Suppléant : M. Eric Gruer.
Pêche professionnelle en eau douce
Titulaire : M. Roger Plassat.
Suppléant : M. Rémy Cudey.
Pêche maritime et conchyliculture
Titulaire : M. Henri Gronzio.
Suppléant : M. Philippe Ortin.
Aquaculture
Titulaire : M. Yves Chauveu.
Suppléant : M. Jean-Christophe Cormoreche.
Batellerie
Titulaire : M. Michel de Bressy de Guast.
Suppléant : M. Bruno Cossiaux.
Tourisme
Titulaire : M. René Basse.
Suppléant : M. Yves Jalmain.
Activités nautiques
Titulaire : M. Hugues Peyret.
Suppléant : M. Fabien Hoblea.
Industrie
Industries chimiques
Titulaire : M. Didier Rocrelle.
Suppléant : M. Frédéric Lacroze.
Industries pétrolières
Titulaire : M. Patrick Guerard.
Suppléant : M. Alain Deport.
Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal
Titulaire : M. Etienne Genet.
Suppléant : M. Maurice Crouzet.
Titulaire : M. Yves Vareil.
Industries textiles
Titulaire : M. Philippe Audeoud.
Suppléant : M. Jacques Valeix.
Industries mécaniques
Titulaire : M. Jean Locatelli.
Industries de papier-carton et cellulose
Titulaire : M. Patrick Jeambar.
Suppléant : M. Gérard Lasserre.
Industries de traitement de surface
Titulaire : M. Pierre Berthelin.
Industries de sables et graviers
Titulaire : M. Michel Dross.
Suppléant : M. Jacques Ceccaldi.
Industries d'élimination des déchets
Titulaire : M. Abel Marques.
Suppléant : M. Christian Desroches.
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire : M. Henri Battie.
Suppléant : M. Pierre-François Bernard.
Titulaire : M. Michel Bataille.
Suppléant : M. Max Coq.
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
aux réseaux publics d'assainissement
Titulaire : M. Bernard Gleize.
Suppléant : M. Jean-Paul Besson.
Industries diverses
Titulaire : M. Alain Dufour.
Suppléant : M. Dominique Destainville.
Titulaire : M. Jean Dazin.
Suppléant : M. André Espagnach.
Titulaire : M. Jean Fluchere.
Suppléant : M. Benoît Martin.
Titulaire : M. Jean Eimer.
Suppléant : M. Jacques Sciaud.
Electricité de France
Titulaire : M. Pierre Roux.
Suppléant : M. Bernard Mahiou.
Producteurs autonomes d'électricité
Titulaire : M. Jean Cayrol.
Suppléant : M. Hugues Albanel.
Distributeurs d'eau
Titulaire : M. Loïc Fauchon.
Suppléant : M. Emmanuel Perol.
Sociétés d'aménagement régional
Titulaire : M. Jacques Plantey.
Suppléant : M. Jean-François Blanchet.
Titulaire : M. Ghislain Weisrock.
Suppléant : M. Luc Levasseur.
Consommateurs d'eau
Titulaire : M. François Coste.
Suppléant : M. Patrick Lallemand.
Titulaire : M. Alain Dufour.
Suppléant : M. Paul Linossier.
Titulaire : Mme Micheline Rollin-Gerard.
Suppléant : M. Pierre Aussel.
Titulaire : M. Gilbert Perney.
Suppléant : M. Pierre Vuillaume.
Associations de protection de la nature
Titulaire : M. Jacques Pulou.
Suppléant : M. Robert Javellas.
Titulaire : M. Michel Lassus.
Suppléant : M. Gilles Sene.
Titulaire : M. Jean-Pierre Gillot.
Suppléante : Mme Odile Panne-Bernard.
Titulaire : M. Claude Louis.
Suppléant : M. Bruno Leroux.
Titulaire : M. Lucien Laubier.
Suppléant : M. Jean Doucet.
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
dans le domaine de l'eau
Titulaire : M. Jacques Gaillard.
Suppléant : M. Bernard Montmasson.
Personnes compétentes
Titulaire : M. Jean-Claude Daumas.
Suppléant : M. Yvan Glasel.
Titulaire : M. Raymond Pinoit.
Suppléant : M. Joël Mancel.
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés de :
L'environnement :
Titulaire : le directeur régional de l'environnement de la région Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée ;
Suppléant : l'adjoint au délégué de bassin Rhône-Méditerranée.
L'aménagement du territoire :
Titulaire : le commissaire à l'aménagement des Alpes ;
Suppléant : le commissaire adjoint à l'aménagement des Alpes.
La santé :
Titulaire : le directeur régional des affaires sanitaires et sociales chargé du bassin hydrographique, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes ;
Suppléant : l'ingénieur régional des affaires sanitaires, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes.
Le tourisme :
Titulaire : le délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes ;
Suppléant : l'adjoint au délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes.
L'intérieur :
Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes ;
Suppléant : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L'industrie :
Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes ;
Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La consommation :
Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Rhône-Alpes ;
Suppléant : le chef de service départemental de la consommation et de la répression des fraudes de la région Rhône-Alpes.
Les affaires étrangères :
Titulaire : le sous-directeur de l'environnement ;
Suppléant : le représentant du sous-directeur de l'environnement chargé des accords internationaux de protection des fleuves.
La mer :
Le directeur régional des affaires maritimes de Marseille ;
Suppléant : le directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône.
La jeunesse et les sports :
Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes ;
Suppléant : le conseiller technique sport canoë à la direction régionale de la jeunesse et des sports de la région Midi-Pyrénées.
L'agriculture :
Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Rhône-Méditerranée ;
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.
Budget :
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes ;
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
Préfets
Le préfet de la région Franche-Comté.
Le préfet de la région Bourgogne.
Le préfet de la région Rhône-Alpes.
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le préfet du département de la Haute-Marne.
Le préfet du département des Vosges.
Représentants des milieux socioprofessionnels
Pour la région Bourgogne :
Titulaire : Mme Gisèle Cornier ;
Suppléant : M. Gilles Denosjean.
Pour la région Franche-Comté :
Titulaire : M. Jean Jourdan ;
Suppléant : M. Dominique Roy.
Pour la région Languedoc-Roussillon :
Titulaire : M. Elie Pelegrin ;
Suppléant : M. Gérard Maurice.
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Titulaire : M. Michel Jean ;
Suppléant : M. Maurice Rigaud.
Pour la région Rhône-Alpes :
Titulaire : M. Jean-Luc Flaugere ;
Suppléant : M. Gilbert Giraud.
Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2005.
Nelly Olin